Les ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, ainsi que les acteurs associés dont le Réseau Compostplus, travaillaient sur ce texte depuis 2012. Cet arrêté était très attendu car il vient fixer les règles nationales relatives au traitement des biodéchets en méthanisation, en compostage ou en « compostage de proximité », dérogeant aux dispositions fixées par les règlements (CE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011.
En méthanisation, des dérogations aux paramètres normalisés de réduction de la taille des intrants, de pasteurisation/hygiénisation et de digestion sont prévues pour une liste fermée de sous-produits animaux, parmi lesquels on retrouve les déchets de cuisine et de table. De plus, les installations de méthanisation ne disposant pas d’unité de pasteurisation/hygiénisation pourront expédier les résidus de digestion vers des installations de compostage procédant à leur transformation en compost transformé.
Côté compostage, les installations accueillant des déchets de cuisine et de table pourront déroger aux paramètres normalisés d’hygiénisation, à savoir 70°C pendant 60 min. Elles pourront :
• Soit appliquer les couples temps-température suivants :
o 55°C pendant 14 jours,
o 60°C pendant 7 jours,
o 65°C pendant 3 jours.
• Soit proposer d’autres couples équivalents en termes d’hygiénisation.
Les composts produits dans ces conditions ne pourront être utilisés que sur le territoire national.
Concernant le « compostage de proximité », ces installations sont exemptés d’agrément sanitaire dès lors que les quantités traitées par site de déchets de cuisine et de table restent inférieures à 1 tonne par semaine (hors structurant). Un exploitant sera désigné responsable de la bonne gestion du site. Toujours considérées comme un sous-produit animal, les matières compostées sont interdites sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale. Elles pourront toutefois être utilisées par les producteurs (ou l’exploitant), ou vérifier la norme NF U 44 051 afin de pouvoir être cédées à des tiers pour un usage local, c’est-à-dire jusque dans les communes limitrophes de l’intercommunalité où elles sont produites.
Une note de service devrait paraître prochainement afin d’apporter d’autres éclairages sur cette réglementation. D’autres arrêtés pourraient également s’avérer nécessaires, notamment pour définir les règles nationales relatives au compostage en réacteur ouvert.