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Les réalisations du réseau - Le label ASQA

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 Qu'est ce que le label ASQA?

Le label ASQA est une marque collective, ouverte à toute les plateformes de compostage, publiques et privées, mettant en œuvre un processus de compostage industriel.

Les matières premières autorisées sont les matières organiques d’origine industrielles, agricoles ou urbaines à l’exception des boues de station d’épuration et de la fraction organique des ordures ménagères issue d’un tri-mécano-biologique. Les plastiques biodégradables normés NF EN 13 432 sont autorisés.

A quoi sert ce label?

Le label ASQA porte sur les plateformes de compostage et leurs produits. Il atteste de :

  • La production d’un compost de qualité grâce au contrôle des matières premières, à la traçabilité des matières, à la maîtrise du processus de compostage, et enfin à l’analyse des produits ;
  • La satisfaction des utilisateurs ;
  • La réduction des nuisances de la plateforme.

Il s’agit donc d’une démarche Qualité intégrée reposant sur des exigences de produit, des exigences de management de type ISO, ainsi que des exigences réglementaires (règles d’exploitation ICPE, règlement européen des sous-produits animaux). 

Pourquoi avoir créé ce label?

  • Le label ASQA a été créé pour répondre aux besoins des agriculteurs en termes de qualité et de traçabilité. La réglementation actuelle, notamment basée sur la norme NF U 44 051, étant jugée insuffisante, les agriculteurs réclament des exigences plus strictes accompagnées d’un contrôle indépendant.
  • Pour les exploitants, ce label est un moyen d’améliorer l’acceptabilité sociale de la plateforme et de mieux valoriser les produits auprès des utilisateurs.
  • Au niveau national, la généralisation de la démarche ASQA permettra d’améliorer l’image de la filière de valorisation organique grâce au nivellement de la qualité des produits.

Comment obtenir ce label?

La démarche ASQA est ouverte à toute les plateformes de compostage de matières biodégradables issues d'un tri à la source. Plusieurs organismes de contrôle sont en capacité de contrôler la démarche et de remettre les attestations de conformité donnant droit à l'usage du label. Ces organismes contractualisent directement avec les exploitants. Après vérification de la conformité, une convention est signée entre l'exploitant et le réseau Compostplus. L'exploitant s'engage notamment à participer aux frais de développement et de promotion du label. Les collectivités membres du réseau Compostplus sont exonérées de ces frais.

Pour en savoir plus sur le contenu du cahier des charges ou encore sur la procédure d'obtention du label, retrouvez la dernière version du référentiel technique en ligne :

> Lecture en ligne

ou téléchargez les documents suivants :

> Référentiel technique

> Plaquette de présentation du label

Comment devenir organisme de contrôle du label?

Les organismes de contrôle (OC), souhaitant réaliser le contrôle du label ASQA, doivent disposer des compétences et des ressources nécessaires en terme d'audit de systèmes de management, de contrôle qualité produit, d'échantillonnage produit... Toute demande doit être adressée au réseau Compstplus avec les justificatifs requis pour l'étude du dossier. Une convention est ensuite signée entre les deux parties, autorisant l'OC à effectuer le contrôle du label.

 

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