Un guide d’accession à l’agrément sanitaire pour le traitement des biodéchets

Très attendu par la filière biodéchets, l’ADEME a élaboré un guide visant à accompagner les plateformes de compostage et de méthanisation dans l’obtention de l’agrément sanitaire [1], nécessaire au traitement des biodéchets. Rappelons que cette obligation émane de la réglementation européenne sur les sous-produits animaux destinée à prévenir les risque d’épizooties et de dangers sanitaires pour les animaux et la chaîne alimentaire. Celle-ci autorise la méthanisation et le compostage des sous-produits animaux depuis 2008 moyennant l’obtention de l’agrément et l’application de paramètres d’hygiénisation.

Ces paramètres ayant été défini que récemment dans un arrêté du 9 avril pour le compostage et la méthanisation des biodéchets [2], l’application de ce règlement a pris du retard au sein de la filière biodéchets. Or, dans la perspective de la généralisation du tri à la source de ces matières, il devient urgent que les plateformes se mettent en conformité afin de pouvoir les accueillir en toute sécurité.

Ce guide devrait maintenant faciliter ces démarches. Pour les plateformes, c’est aussi l’occasion de mieux raisonner la gestion des matières afin de limiter les risques de contamination croisée, et plus largement d’amorcer la mise en place d’une démarche qualité.

[1] Guide d’accession à l’agrément sanitaire pour le traitement de sous-produits animaux carnés

[2] Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier

2018-10-22T12:18:25+00:00 8 octobre 2018|